Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Office 3S (Cédric Gejdos, auto-entrepreneur) et ses clients pour les prestations suivantes : téléprospection et développement commercial, gestion de portefeuille client, campagnes Google Ads et création de site web, formation à l'intelligence artificielle, secrétariat déporté.
Article 2 — Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis préalable, détaillant la nature, la durée et le tarif de la mission. La commande est considérée comme ferme à réception du devis signé ou de l'accord écrit du client.
Article 3 — Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée conformément à la législation en vigueur. Sauf mention contraire sur le devis, le paiement est dû comptant à réception de la facture. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L441-10 et suivants du Code de commerce).
Article 4 — Exécution de la prestation
Office 3S s'engage à exécuter les prestations avec professionnalisme et dans les délais convenus avec le client. Le client s'engage à fournir les informations et éléments nécessaires à la bonne réalisation de la mission.
Article 5 — Formation (spécifique)
Les formations proposées, éligibles au CPF (certification RS6776), sont soumises aux dispositions légales en vigueur relatives à la formation professionnelle continue. Un report de session est possible sans frais, sous réserve d'un délai de prévenance raisonnable. En cas d'annulation par le client, les conditions de l'article 6 s'appliquent, sauf dispositions spécifiques liées au financement CPF.
Article 6 — Résiliation
En cas d'annulation d'une mission déjà engagée à l'initiative du client, tout acompte versé reste acquis à Office 3S et n'est pas remboursable, sauf accord contraire écrit entre les parties.
Article 7 — Confidentialité
Office 3S s'engage à garder confidentielles toutes les informations transmises par le client dans le cadre de la mission, et à ne pas les divulguer à des tiers.
Article 8 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège d'Office 3S.